RGPD · CNIL

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité constitue une base de travail conforme aux obligations générales du RGPD et aux recommandations de la CNIL. Elle doit être adaptée en fonction des outils et services effectivement utilisés, et validée si nécessaire par un juriste spécialisé en droit du numérique.

1. Responsable du traitement

Div Productions — Association loi 1901
22 ter rue Voltaire, 94140 Alfortville, France
Email : contact@divproductions.fr

2. Données collectées

Données de navigation

Ce site peut collecter automatiquement des données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de visite. Ces données sont collectées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Données de contact

Lorsque vous nous contactez par email à contact@divproductions.fr, les données transmises (nom, adresse email, contenu du message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Elles ne sont pas partagées avec des tiers.

Cookies et traceurs

Dans sa version actuelle, ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ou de traçage non essentiel.

Un cookie technique (div_cookie_consent) est stocké dans votre navigateur (localStorage) pour mémoriser vos préférences de consentement. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du bandeau de consentement et ne requiert pas votre accord préalable.

Si des outils d'analyse d'audience compatibles RGPD sont ajoutés à l'avenir (ex : Matomo auto-hébergé, avec anonymisation des IP), ils seront activés uniquement après votre consentement explicite et cette politique sera mise à jour.

3. Bases légales du traitement

Les traitements de données effectués par Div Productions reposent sur :

  • L'intérêt légitime : sécurité du site, réponse aux demandes de contact.
  • Le consentement : pour tout cookie ou traçage non essentiel (actuellement non utilisé).

4. Durée de conservation

Les données de contact (emails) sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai maximum de 3 ans. Les données techniques de logs serveur sont conservées conformément aux obligations légales (généralement 12 mois en France).

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@divproductions.fr

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

6. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

7. Transferts internationaux

Les données collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne. Si l'hébergeur est basé hors de l'UE (ex : Netlify aux USA), les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité

Div Productions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ce site est servi en HTTPS (protocole sécurisé).

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'ajout de nouveaux services ou outils. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

10. Gestion des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur "Gérer les cookies" dans le footer du site, ou en vidant le localStorage de votre navigateur.

Dernière mise à jour : mai 2026